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Article R342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article R342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3.