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Article R213-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R213-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les entreprises titulaires de l'habilitation doivent clairement faire apparaître leur nom et leur adresse accompagnée de la mention " Etablissement habilité tourisme par arrêté préfectoral " dans leur correspondance, leur enseigne et leur publicité.

Leurs documents contractuels doivent, en outre, préciser les noms et adresses de leur garant et de leur assureur.