Article L343-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article L343-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.