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Article D122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

- Conseil général des ponts et chaussées ;

- Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

- inspection générale de l'administration ;

- inspection générale des affaires sociales ;

- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- inspection générale de l'éducation nationale ;

- inspection générale de l'environnement ;

- inspection générale des finances ;

- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.