Article D122-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D122-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les membres de la conférence permanente du tourisme rural sont nommés par arrêté interministériel, le cas échéant, sur proposition des organismes et administrations concernés.
Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé lui fait perdre la qualité de membre de la conférence permanente du tourisme rural. Son remplaçant est nommé dans les mêmes formes pour la durée du mandat restant à courir.