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Article L326-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/04/2006
au
30/12/2016
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L326-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/04/2006
au
30/12/2016
(Code du tourisme)
Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.