Codes, lois et règlements

Code des ports maritimes

Code des ports maritimes

Partie législative

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.

Titre préliminaire : Organisation portuaire.

Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
Section 1 : Institution.
Section 2 : Statut et missions.
Section 3 : Circonscription.
Section 4 : Régime financier.
Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.
Chapitre II : Organisation.
Section 1 : Conseil de surveillance.
Section 2 : Directoire.
Section 3 : Conseil de développement.
Section 4 : Conseil de coordination interportuaire.
Section 5 : Personnel.
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
Section 1 : Projet stratégique.
Chapitre IV : Contrôle.
Chapitre V : Aménagement.
Chapitre VI : Dispositions diverses.

Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.

Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
Section 1 : Institution.
Section 2 : Statut et missions.
Section 3 : Circonscription.
Section 4 : Régime financier.
Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.
Chapitre II : Organisation.
Section 1 : Conseil de surveillance.
Section 2 : Directoire.
Section 3 : Conseil de développement.
Section 4 : Conseil de coordination interportuaire.
Section 5 : Personnel.
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
Section 1 : Projet stratégique.
Chapitre IV : Contrôle.
Chapitre V : Aménagement.
Chapitre VI : Dispositions diverses.

Titre Ier : Ports autonomes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
Section 1 : Institution et attributions.
Section 2 : Circonscription.
Section 3 : Régime financier.
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur.
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Chapitre II : Organisation.
Section 1 : Conseil d'administration.
Section 2 : Personnel.
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.
Section 2 : Attributions du directeur.
Section 3 : Gestion financière et comptable.
Section 4 : Régime domanial.
Chapitre IV : Contrôle.
Chapitre V : Aménagement.
Chapitre VI : Dispositions diverses.

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.

Chapitre Ier : Organisation.
Chapitre II : Aménagement.

Titre III : Ports de plaisance.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Concessions.
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.

Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.

Chapitre Ier : Composition.
Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.

Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.

Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
Chapitre II : Financement des travaux.
Chapitre III : Suivi du trafic maritime.
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte.

Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte.

Livre II : Droits de port et de navigation.

Titre Ier : Droits de port.

Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre II : Droit annuel sur le navire.

Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre III : Police des ports maritimes.

Titre préliminaire : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes.
Section 1 : Compétences de l'Etat.
Section 2 : Compétences respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints.
Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance.

Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.

Titre Ier : Police du plan d'eau.

Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation

Chapitre Ier : Répression des infractions.
Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
Chapitre III : Exploitation du port.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Chapitre IV : Sûreté portuaire.
Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

Titre II : Sûreté portuaire.

Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes

Chapitre Ier : Balisage.
Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

Titre III : Police de la grande voirie.

Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes.
Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes.
Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
Chapitre III :Exploitation du port.
Chapitre IV : Usage du plan d'eau.

Titre IV : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime.
Chapitre II : Marchandises dangereuses.
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
Chapitre V : Constatation des infractions.
Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire.

Titre V : Mesures d'application.

Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.

Livre IV : Voies ferrées portuaires.

Livre IV : Voies ferrées des quais

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.

Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.

Titre V : Police et surveillance.

Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.

Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).

Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Titre III : Sanctions et dispositions diverses.

Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Titre unique : Compétences et dispositions générales.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.

Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
Section 1 : Institution.
Section 2 : Circonscription.
Section 3 : Régime financier.
Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.
Section 5 : Services connexes.
Section 5 : Services connexes et annexes.
Section 6 : Réception des déchets.
Chapitre II : Organisation.
Section 1 : Conseil de surveillance.
Section 2 : Directoire.
Section 3 : Conseil de développement.
Section 4 : Personnels.
Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier.
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
Section 1 : Projet stratégique.
Section 2 : Gestion financière et comptable.
Section 3 : Régime domanial.
Chapitre IV : Contrôle.
Chapitre V : Aménagement.
Section 1 : Terminaux.

Titre Ier : Ports autonomes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
Section 1 : Institution et attributions.
Section 2 : Circonscription.
Section 3 : Régime financier.
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur.
Section 5 : Services et activités connexes et annexes.
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Chapitre II : Organisation.
Section 1 : Conseil d'administration.
Section 2 : Personnel.
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.
Section 2 : Attributions du directeur.
Section 3 : Gestion financière et comptable.
Section 4 : Régime domanial.
Chapitre IV : Contrôle.
Chapitre V : Aménagement.
Section 1 : Travaux.
Section 2 : Outillages
Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
Sous-section 3 : Outillages publics concédés.
Sous-section 4 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Section 2 : Outillages et terminaux.
Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
Sous-section 3 : Outillages publics concédés.
Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal.
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Section 3 : Commissions permanentes d'enquête.
Chapitre VI : Dispositions diverses.

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.

Chapitre Ier : Organisation.
Chapitre II : Aménagement.
Section 1 : Travaux.
Section 2 : Exploitation.
Sous-section 1 : Concession.
Sous-section 2 : Outillages privés.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs.
Section 2 : Outillages
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Outillages publics concédés.
Sous-section 3 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
Sous-section 4 : Dispositions communes relatives aux tarifs.

Titre III : Installations portuaires de plaisance.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Concessions.
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.

Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.

Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
Chapitre II : Composition du conseil portuaire.
Chapitre III : Comité de pilotage stratégique.

Titre IV : Conseils portuaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Composition.

Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat.

Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
Chapitre II : Financement des travaux.
Chapitre III : Matériel de dragage.
Chapitre IV : Suivi du trafic maritime.
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
Section 1 : Circonscription et dispositions générales
Section 2 : Conseil de surveillance
Section 3 : Directoire
Section 4 : Conseil de développement
Section 5 : Projet stratégique
Section 6 : Gestion financière et comptable
Section 7 : Outillage et terminaux
Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le grand port maritime lui-même
Section 8 : Personnels

Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes

Titre Ier : Ports autonomes

Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration.
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Section 4 : Régime domanial.

Titre IV : Commissions permanente d'enquête

Chapitre Ier : Composition.

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

Livre II : Droits de port et de navigation.

Titre Ier : Droits de port.

Chapitre Ier : Dispositions communes.
Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port.
Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.
Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat.
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat.
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune.
Section 4 : Affectation du produit du droit de port.
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement.
Section 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement.
Section 2 : Redevance sur les marchandises.
Section 2 : Taxe sur les marchandises.
Section 3 : Taxe sur les passagers.
Section 3 : Redevances sur les passagers.
Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires.
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre II : Droit annuel sur le navire.

Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre III : Police des ports maritimes.

Titre préliminaire : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation.
Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes.
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières.
Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre.
Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale.
Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger.
Section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance

Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.

Titre Ier : Police du plan d'eau.

Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.

Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Section 1 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département.
Section 2 : Organismes de sûreté habilités.
Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté.
Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités.
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint.
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint.
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté.
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté.
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires.
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
Sous-section 1 : Sanctions administratives.
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Section 1 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département.
Section 2 : Organismes de sûreté habilités.
Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté.
Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités.
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint.
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint.
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté.
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté.
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires.
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
Sous-section 1 : Sanctions administratives.
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
Chapitre III : Exploitation du port.
Chapitre IV : Sûreté portuaire.
Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires.
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Titre II : Sûreté portuaire.

Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Section 1 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département.
Section 2 : Organismes de sûreté habilités.
Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté.
Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités.
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint.
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint.
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté.
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté.
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires.
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
Sous-section 1 : Sanctions administratives.
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Section 1 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département.
Section 2 : Organismes de sûreté habilités.
Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté.
Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités.
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire.
Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint.
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint.
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté.
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté.
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires.
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
Sous-section 1 : Sanctions administratives.
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
Chapitre III : Exploitation du port.
Chapitre IV : Sûreté portuaire.
Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires.
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes.

Chapitre Ier : Balisage.
Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

Titre III : Polices de la grande voirie.

Chapitre Ier : Balisage.
Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses.

Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime.
Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

Titre IV : Dispositions spéciales.

Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime.
Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

Titre V : Règlements de police.

Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche.
Chapitre II : Ports de plaisance.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre III : Police des ports

Titre V : Règlements de police

Chapitre III : Dispositions communes.

Livre IV : Voies ferrées des quais

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.

Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains.

Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.

Titre V : Police et surveillance.

Titre VI : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre IV : Voies ferrées portuaires.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.

Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains.

Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.

Titre V : Police et surveillance.

Titre VI : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.

Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).

Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Titre III : Sanctions et dispositions diverses.

Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.

Chapitre Ier : Aménagement et organisation.
Chapitre II : Tarifs.
Chapitre III : Délimitation.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Chapitre V : Suivi du trafic maritime.
Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.

Titre II : Conseils portuaires.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Domaine public portuaire.

Chapitre unique.

Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes

Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes

Chapitre Ier : Aménagement.
Chapitre II : Tarifs.
Chapitre III : Délimitation.
Chapitre IV : Dispositions communes.

Titre II : Conseils portuaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Domaine public portuaire

Chapitre unique.

Livre VII : Conseil national des communautés portuaires

Titre Ier : Chapitre unique.

Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Annexes

Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche

Définitions.

Désignation des postes à quai.

Admission des bâtiments dans le port.

Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès.

Déclaration d'entrée et de sortie.

Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux.

Bâtiments militaires français et étrangers.

Mouillage et relevage des ancres.

Mouvement des bâtiments.

Amarrage.

Déplacements sur ordre.

Personnel à maintenir à bord.

Manoeuvres de chasse, vidange, pompage.

Affectations des quais

Durée des opérations commerciales.

Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins.

Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins.

Propreté des eaux du port.

Ramonage et incinération des déchets.

Marchandises infectes.

Nettoyage des quais et terre-pleins.

Restrictions concernant l'usage du feu.

Interdiction de fumer.

Consignes de lutte contre les sinistres.

Réparations et essais des machines.

Mise à l'eau des bâtiments.

Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés.

Conservation du domaine public.

Accès des personnes sur le port.

Circulation et stationnement des véhicules.

Dépôt des marchandises.

Rangement des appareils de manutention.

Exécution des travaux et d'ouvrages.

Manoeuvres des amarres.