Article R*111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Pour les ports autonomes du Havre et de Bordeaux, existant au 29 juin 1965, la date de mise en vigueur du nouveau régime est celle du 1er juin 1966 conformément aux décrets qui ont déterminé les circonscriptions de ces deux ports autonomes.