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Article L411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les exigences particulières de sécurité applicables à la conception, à la réalisation, à la maintenance et à l'utilisation des voies ferrées portuaires.