Article R342-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R342-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Les dispositions du présent chapitre peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes, notamment en ce qui concerne les rôles et obligations respectifs du capitaine du navire vraquier et du responsable à terre des opérations.