Article R304-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R304-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
L'officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port, ou auxiliaire de surveillance qui a donné l'alerte en application de l'article R. 304-2, en fait rapport immédiat au commandant du port mentionné à l'article R. 301-5.
Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatement nécessaires, jusqu'à l'arrivée du commandant des opérations de secours.