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Article R*711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/1992 au 30/04/2002 (Code des ports maritimes)

Données brutes

Article R*711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/1992 au 30/04/2002 (Code des ports maritimes)

Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.

Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.