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Article R*212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/1978 au 30/06/2001 (Code des ports maritimes)

Données brutes

Article R*212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/1978 au 30/06/2001 (Code des ports maritimes)

Les taux de la taxe sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port métropolitain sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.