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Article R102-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R102-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exercera sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance et au commissaire du Gouvernement. Cette désignation est faite par le commissaire du Gouvernement en cas de vacance de l'emploi de président du directoire.