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Article R*352-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1983
au
20/07/2009
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R*352-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1983
au
20/07/2009
(Code des ports maritimes)
Dans les ports qui relèvent de la compétence des communes le règlement particulier de police est pris par le maire après avis du concessionnaire.