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Article L326-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L326-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Sont punis d'une amende de 45 000 euros la méconnaissance par le capitaine du navire des dispositions de l'article L. 326-1 et le fait, pour l'armateur ou l'exploitant du navire, de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle à leur mise en oeuvre.