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Article R*212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/04/1978
au
30/06/2001
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R*212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/04/1978
au
30/06/2001
(Code des ports maritimes)
La taxe sur le navire et, le cas échéant, la taxe de stationnement sont à la charge de l'armateur.