Article R**431-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R**431-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Aucune personne étrangère au service des manoeuvres ne peut monter sur les machines, à moins d'une permission spéciale et écrite de l'exploitant ou de son délégué.
Sont exceptés de cette interdiction, les fonctionnaires et agents des ponts et chaussées et des mines chargés du contrôle ainsi que les officiers de port.