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Article R*112-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R*112-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Le décret prévu à l'article L. 112-3 pour la nomination du directeur du port est pris sur la proposition du ministre chargé des ports maritimes, après avis du conseil d'administration.