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Article L211-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des ports maritimes)

Article L211-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des ports maritimes)


Par dérogation aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-3, la commune de Saint-Barthélemy peut fixer et percevoir une taxe sur les débarquements de passagers par voie maritime, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite de 4,57 euros par passager, pour financer l'amélioration des installations portuaires.