Article R*231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux départements d'outre-mer, à condition qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions particulières du présent titre.