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Article R*115-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R*115-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Dans les ports juxtaposés à un port militaire, un officier désigné par le préfet maritime ou, dans les départements d'outre-mer, par l'officier général commandant supérieur des forces armées complète la commission.