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Article R*161-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R*161-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Les décrets en Conseil d'Etat visés à l'article L. 161-1 sont pris sur le rapport du ministre chargé des départements d'outre-mer, du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'industrie, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la marine marchande.