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Article L341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Indépendamment de la réparation du dommage causé, le fait de détruire, abattre ou dégrader une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation ou de porter atteinte à son bon fonctionnement est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.