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Article R511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Les arrêtés interministériels prévus aux articles L. 511-1 et L. 511-3 sont pris conjointement par le ministre chargé des ports maritimes et par le ministre chargé du travail.