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Article R*341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/1978 au 20/07/2009 (Code des ports maritimes)

Données brutes

Article R*341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/1978 au 20/07/2009 (Code des ports maritimes)

Pour des raisons de sécurité publique ou de bonne exploitation, des parties d'un port maritime peuvent être encloses dans les conditions définies aux articles suivants.