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Article L163-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L163-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre à Mayotte des dispositions du présent code.