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Article R615-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2008
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R615-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2008
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
Les dispositions des articles R. 154-1 et R. 154-2 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.