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Article L302-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/12/2010
(Code des ports maritimes)
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Article L302-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/12/2010
(Code des ports maritimes)
L'Etat est responsable de la police des eaux et de la police de la signalisation maritime.