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Article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/12/2010
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/12/2010
(Code des ports maritimes)
L'affectation du produit des droits de port est fixée par voie réglementaire.