Article R*121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Dans les ports dont l'importance le justifie et qui sont désignés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, le chef du service maritime porte le titre de directeur du port.