Article R*212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Des réductions de la taxe sur le navire peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port :
- à la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée aux navires de lignes régulières ;
- aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ;
- aux navires en provenance ou à destination de la Corse ou des départements ou territoires d'outre-mer ;
- aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ;
- aux navires de croisière.