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Article R*143-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R*143-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Le comité de pilotage stratégique est présidé par le préfet. Un vice-président est élu parmi les membres visés au 2° de l'article R. *143-2.


Le comité de pilotage stratégique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Il peut entendre toute personne qu'il juge utile. Les autres modalités de fonctionnement du comité de pilotage stratégique sont fixées par le règlement intérieur qu'il établit.