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Article L344-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L344-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Sont punis d'une amende de 45 000 euros le fait pour le capitaine du navire de méconnaître les dispositions de l'article L. 344-1 et le fait, pour l'armateur ou l'exploitant du navire, de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle à leur mise en oeuvre.