Articles

Article R*324-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R*324-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


L'agent agréé porte en permanence une carte professionnelle avec sa photographie d'identité ainsi qu'un signe distinctif de sa fonction.

Une formation portant sur les principes généraux de sûreté et les aspects pratiques de celle-ci compte tenu des besoins spécifiques du port est dispensée aux personnels agréés.

Les services compétents de l'Etat s'assurent de la qualification des agents pour l'exercice des tâches qui leur sont confiées.