Article R*112-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*112-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Il ne peut être mis fin aux fonctions du directeur, autrement que sur sa demande, que par un décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, après avis ou sur la proposition du conseil d'administration.