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Article R*212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/04/1978
au
30/06/2001
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R*212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/04/1978
au
30/06/2001
(Code des ports maritimes)
La taxe sur les marchandises est à la charge suivant le cas, de l'expéditeur ou du destinataire.