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Article R303-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/2009
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R303-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/2009
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
Dans le port de Port-Cros, les surveillants de port sont placés sous l'autorité du directeur de l'organisme chargé du parc national de Port-Cros.