Articles

Article R303-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R303-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Dans le port de Port-Cros, les surveillants de port sont placés sous l'autorité du directeur de l'organisme chargé du parc national de Port-Cros.