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Article R*211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R*211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Lorsque la fixation ou la modification des droits de port sont prévues comme conséquence d'un projet concernant des travaux d'aménagement, l'instruction préalable à ce dernier, prévue aux articles R. *115-2 et R. *122-2, peut être confondue avec l'instruction prévue à l'article R. *211-2.