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Article R*114-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/01/1984
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
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Article R*114-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/01/1984
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
Le compte financier est soumis au contrôle de la Cour des comptes. Il est adressé à celle-ci par le président du conseil d'administration.