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Article R321-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R321-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


La mise en oeuvre du plan de sûreté portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'autorité portuaire dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres des finances, de l'intérieur, de la défense et du ministre chargé des transports.