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Article R161-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R161-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

La liste des ports qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante :

Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon) et Port-Réunion (Réunion).

Pour leur délimitation, il est fait application des dispositions de l'article R. 151-1.