Article R*521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers comprend :
1° Trois représentants de l'Etat : le président, désigné par le ministre chargé des ports maritimes ; le vice-président, désigné par le ministre chargé du travail ; le directeur financier, désigné par le ministre chargé du budget ;
2° Trois représentants des employeurs et trois représentants des ouvriers dockers intermittents, désignés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 521-5.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans ; il est renouvelable.