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Article R**421-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R**421-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Dans tous les cas, les instructions ouvertes au sujet des voies ferrées des quais ont lieu dans les formes des instructions relatives à l'exécution des travaux des ports qu'elles desservent.