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Article R*212-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1983
au
30/06/2001
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R*212-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1983
au
30/06/2001
(Code des ports maritimes)
La taxe sur les passagers entre en application dans chaque port à la date d'entrée en vigueur du tarif qui fixe les droits de port.