Article R*311-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*311-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Ainsi qu'il est dit à l'article 1er du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 : les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.
Ils exercent, concurremment avec les officiers de port, les attributions conférées à ces derniers.
Ils peuvent également, dans les ports autres que les ports autonomes, assurer la mission de commandant de port.