Article L332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article L332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Les conditions de manutention dans les ports maritimes des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par l'autorité compétente sont fixées par celle-ci.