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Article R*211-9-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/1983 au 30/06/2001 (Code des ports maritimes)

Données brutes

Article R*211-9-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/1983 au 30/06/2001 (Code des ports maritimes)

Les tarifs des droits de port applicables dans les ports relevant de la compétence des départements et des communes sont présentés suivant le cadre type uniforme mentionné à l'article R. 211-9.