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Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Les arrêtés prévus à l'article L. 531-2 sont pris par le ministre chargé des ports maritimes, le ministre chargé du travail et le ministre de l'économie et des finances.