Article R102-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R102-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Le conseil de surveillance élit un vice-président parmi ses membres.
En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.